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Le Participant n'est pas autorisé à mettre en ligne, afficher ou mettre à disposition d'une manière quelconque sur le site SECUSERVE tout élément protégé par un droit d'auteur, une marque ou tout autre droit de propriété sans l'autorisation expresse du titulaire des droits.

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4. INDEMNISATION / OBLIGATIONS DU PARTICIPANT :
Le Participant s'engage à défendre, indemniser et garantir SECUSERVE, sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs, contre toutes réclamations ou recours, tous préjudices, frais et débours (y compris les frais de justice) résultant de l'utilisation des sites de SECUSERVE par le Participant ou découlant de toute violation de ces Règles de Conduite par le Participant, y compris, notamment, toute communication d'un Participant jugée diffamatoire, obscène ou illégale, qui enfreindrait un droit d'auteur, les marques, les droits de propriété ou tout autre droit appartenant à tout tiers, ou constituant des éléments transmis.

5. RÉSILIATION :
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6. STIPULATIONS DIVERSES :
Le présent accord constitue l'intégralité des accords entre les parties concernant les questions visées par les présentes ; il annule et remplace tout accord précédent ou concomitant, oral ou écrit, entre les parties portant sur l'objet visé par les présentes. Le présent accord sera interprété conformément au droit français, et les parties acceptent de soumettre tout litige découlant du présent accord à la compétence non exclusive des tribunaux français. Le site SECUSERVE ne contient aucune garantie d'utilisation, expresse ou implicite. SECUSERVE ne garantit pas que le site soit exempt de virus ou d'anomalies et n'est pas responsable des éventuelles réparations ou opérations de maintenance que le système du visiteur pourrait nécessiter suite à l'utilisation du site SECUSERVE. Ce site est exploité par SECUSERVE depuis son siège social à Paris, France. Les Participants tentant d'accéder à ce site à partir d'autres pays le font de leur propre chef et s'engagent à se conformer à toutes les lois applicables de leur pays régissant les sites interactifs.